publié le 18 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2018 à Mme Tine DELAFONTAINE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Mme Tine DELAFONTAINE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019030368
- pub.
- 18/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 janvier 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er novembre 2018 à Mme Tine DELAFONTAINE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Mme Tine DELAFONTAINE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.