publié le 12 février 2019
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Numéro d'agrément du centre de formation Erken(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019030125
- pub.
- 12/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant :
Numéro d'agrément du centre de formation
Erkenningsnummer van het opleidingscentrum
OCF-079
Date de renouvellement de la reconnaissance
Datum hernieuwing erkenning
11/07/2017
Date de fin de reconnaissance
Einddatum van de erkenning
10/07/2022
Nom et adresse du centre de formation
Naam en adres van het opleidingscentrum
Auto-école Belpeer Avenue des Feux-Follets 79 7700 Mouscron
L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes