COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 novembre 2018, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Jean Spreutels, président honoraire de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle distinction, à la même date.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 16 septembre 2018, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. François Daoût, président de la Cour constitutionnelle.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1er septembre 2018.

Par arrêtés royaux des 11 août 2017, 7 janvier 2018 et 23 avril 2018, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés :

Ordre de la Couronne Commandeur M. Thomas Bombois, référendaire (15 novembre 2017);

Mme Géraldine Rosoux, référendaire (8 avril 2018).

Chevalier Mme Nathalie Chatelle, premier expert documentaire (8 avril 2017);

Mme Edith Nevens, premier expert administratif (15 novembre 2017);

Mme Micheline Kevers, secrétaire (8 avril 2017, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Ordre de Léopold II Grand Officier M. Jan Theunis, référendaire (8 avril 2017).

Chevalier M. Jean-Luc Hubert, secrétaire (8 avril 2016);

Mme Brigitte Liétard, secrétaire (15 novembre 2017);

Mme Marie-Françoise Deloge, secrétaire adjoint (15 novembre 2015).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques Par arrêtés royaux des 11 août 2017 et 23 avril 2018, les décorations civiques suivantes sont décernées aux juges, référendaires, greffier et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : M. Luc Lavrysen, juge;

Mme Riet Leysen, juge;

M. Etienne Peremans, référendaire;

Mme Anne Roland, épouse Rasson, référendaire;

M. Pierre-Yves Dutilleux, greffier;

M. Lars Devocht, conseiller;

Mme Christine Masy, premier expert administratif;

Mme Micheline Kevers, secrétaire.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. Geert Goedertier, référendaire;

Mme Bernadette Renauld, référendaire;

M. Jan Theunis, référendaire;

M. Erik Van Heymbeeck, premier conseiller;

Mme Katrien Standaert, conseiller;

M. Jean-Luc Roussey, expert financier principal;

Mme Sylva Schoutteet, premier expert administratif;

M. Jean-Luc Hubert, secrétaire.