Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 31 décembre 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019,sont renouvelés, pour un terme de deux ans prenant cours le 1 er janvier 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de pr - Mme Suykerbuyk M., président de division à ce tribunal, - M. Smeyers H., - Mme Deschoemaeke(...)

source
service public federal justice
numac
2019015914
pub.
31/12/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019,sont renouvelés, pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, de : - Mme Suykerbuyk M., président de division à ce tribunal, - M. Smeyers H., - Mme Deschoemaeker G., - Mme Dockx A., - Mme Moke I., - Mme Van den Brande G., - Mme Vermeulen E., - Mme Wynants A., - Mme Colpin E., - Mme Boven L., - Mme Camerlynck I., - Mme Laureyssens A., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^