publié le 20 décembre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er juillet 2020, Mme Motquin M.-R., premier substitut de l'auditeur du travail près l Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, -M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise(...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2020, Mme Motquin M.-R., premier substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée substitut général près la cour du travail de Bruxelles.
Par arrêtés royaux du 9 décembre 2019, -M. Claessens J., licencié en droit, juriste d'entreprise, est nommé juge au tribunal du travail de Bruxelles.
Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal du travail du Brabant wallon. - Mme Duquesne L., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est nommée juge au tribunal du travail de Liège; - Mme Stenuick S., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège; - Mme Plaquet S., avocat, juge suppléant au tribunal du travail du Hainaut, est nommée juge au tribunal du travail du Hainaut.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).