SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 septembre 2019, entrant en vigueur le 1er octobre 2019, Mme Vandenbroele A., stagiaire judiciaire pour le ressort de Gand, est nommée attaché judiciaire auprès du Ministère public.

Par arrêtés royaux du 20 novembre 2019, ? M. Jodts F., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2020.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. ? M. Debruyne N., titulaire d'un master en droit, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. ? Mme Sioen E., attaché judiciaire auprès du Ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 24 novembre 2019, ? M. Wens B., auditeur de division près l'auditorat du travail d'Anvers, est désigné au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat du travail pour un terme de cinq ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé substitut général près la cour du travail d'Anvers. Cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Smet B., substitut général près la cour d'appel d'Anvers, est nommé avocat général près la Cour de cassation. ? entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2020, Mme Herregodts E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommée avocat général près la Cour de cassation. ? Mme Janssens T., titulaire d'un master en droit, assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. ? Mme Van Broeck E., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. ? Mme Hubain E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommée substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. ? M. Heynen J., licencié en droit, avocat, est nommé substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).