SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Timperman M., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, ? M. d'Otreppe de Bouvette Ph., vice-président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg et juge de paix du canton d'Arlon, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2020.

Cette autorisation est renouvelable. ? entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Durieu M.-Ch., procureur de division près le parquet de Flandre occidentale, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Goemans J., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Glaude Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président du tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Elslander J.-C., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porte le titre honorifique de procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, Mme Ligot G., substitut général près la cour du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique d'auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy.

Par arrêté royal du 26 avril 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Senaeve P., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2020.

Par arrêté royal du 23 mai 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van der Elst A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, ? M. Cool J., procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? M. Hanard A., président de division au tribunal de première instance du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, ? est acceptée la démission de M. Lebeer J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est acceptée la démission de M. de Chaffoy de Courcelles J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 septembre 2019, M. Lescrauwaet J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, est désigné en qualité de procureur de division près ce parquet, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2020.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, ? Mme Schreurs M., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite, à sa demande.

A la demande explicite de l'intéressée, il est mis fin à sa qualité de magistrat.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. ? est acceptée la démission de Mme Van Deun A.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police d'Anvers, division de Turnhout.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, ? est acceptée la démission de M. Byvoet X., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Est également acceptée la démission de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Hasselt. ? la désignation de M. Meesen D., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2020. - sont renouvelées, les désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2020, de Mmes : o Pipeleers K., o Smeets K., juges au tribunal de première instance du Limbourg. - la désignation de Mme Goossen M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2020.

Par arrêté royal du 11 novembre 2019, le congé pour mission, accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel de la famille et de le jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé à partir du 1er janvier 2020, pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 19 novembre 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. Loriaux R., juge de paix du troisième canton de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté ministériel du 20 novembre 2019, entrant en vigueur le 1er novembre 2019, M. Vandermeersch D., avocat général près la Cour de cassation, est nommé membre du comité scientifique de l'Institut de formation judiciaire, en qualité de membre de l'entité de gestion qui réunit la Cour de cassation et le parquet près cette Cour, pour un terme renouvelable de quatre ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).