publié le 18 décembre 2019
Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019015635
- pub.
- 18/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Mobilité et Sécurité routière
Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le Secrétaire d'Etat à la Mobilité a délivré l'agrément suivant :
Numéro d'agrément de l'organisme d'encadrement
Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling
ALC-003
Date de reconnaissance
Erkenningsdatum
19/07/2019
Nom et adresse de l'organisme d'encadrement
Naam en adres van de omkaderingsinstelling
Noviter Z1 Researchpark 310 1731 Zellik
Numéro et adresse d'établissements - Nummer en adres van de vestigingen
ALC-003/06 Rue Vieux Mayeur 49 - 4000 Liège