publié le 25 novembre 2019
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Frans M., expert dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; Le présent arrêté entre e La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019015362
- pub.
- 25/11/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 novembre 2019, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Frans M., expert dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).