SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 13 octobre 2019, produisant ses effets le 1er octobre 2019 : - M. Francard M., professeur de langues émérite à la Faculté de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, est déchargé de ses fonctions de membre suppléant au sein du jury chargé de procéder au examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales. - M. François Th., chargé de cours en linguistique française à la Faculté de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, est nommé membre suppléant au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).