Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

source: service public federal justice

numac: 2019015209

pub.: 31/10/2019

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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

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