publié le 31 octobre 2019
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019015209
- pub.
- 31/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 octobre 2019, M. Horn M., juge consulaire honoraire au tribunal de l'entreprise d'Eupen, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.