publié le 23 octobre 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 juillet 2019, Monsieur Pieter DELEU, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'atta Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019015052
- pub.
- 23/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 juillet 2019, Monsieur Pieter DELEU, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 juin 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.