publié le 04 novembre 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2019 à Monsieur René DELCOURT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M. Monsieur René DELCOURT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019015030
- pub.
- 04/11/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2019 à Monsieur René DELCOURT, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Monsieur René DELCOURT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.