SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés : en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, M. Roussel M., assistant sous contrat au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, M. Muller K., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Limbourg, Mme Pollaris E., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, M. Syed N.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Flandre-Occidentale, Mme. Vandemoortele S., assistant au greffe du tribunal de première instance de Flandre-Occidentale, division Courtrai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, M. Provoost S., collaborateur au parquet de Flandre-Occidentale, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Mme. Destrebecq C.;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Mme. Debrackeleer V;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police d'Anvers, Mme Vangeel D., Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police Hal-Vilvorde, Mme Defraene K., assistant au greffe de la Cour de Cassation Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 29 août 2019, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Hal-Vilvorde, Mme De Kegel C., assistant à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 11 septembre 2019, sont nommés : dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme Eryilmaz A., assistant à ce parquet, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale, Mme Coppens N., assistant au parquet de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; dans le grade de secrétaire au parquet de Mons, Mme Goossens I., assistant à ce parquet, division Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).