SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 septembre 2019, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Hauwelaert A., greffier à la cour d'appel de Bruxelles ;

Par arrêté royal du 8 septembre 2019, produisant ses effets le 31 août 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Acou K., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Occidentale ;

Par arrêté royal du 8 septembre 2019, entrant en vigueur le 12 septembre 2019 au soir, est accepté à sa demande, la démission de M. De Vriese B ., greffier en chef dans la classe A2 aux justices de paix de l'arrondissement de Flandre-Orientale ;

Par arrêté royal du 22 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, Mme. Brems J., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 29 août 2019, est nommée dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, Mme Van Laere J., assistant au parquet du Flandre-Orientale, division Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêtés royaux du 8 septembre 2019 sont nommés : - dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, M. Slaets G., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour du travail de Bruxelles, Mme. Lemmens A., assistant au greffe de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judicaire d'Anvers, M. Iven R., assistant au greffe de ce tribunal, division Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - dans le grade de greffier du tribunal au travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme. Pypops C., assistant au greffe de ce tribunal, division Tongres ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme. Wijnendaele M., assistant au greffe de ce tribunal, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Huygen O. ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Par arrêté royal du 8 septembre 2019, est nommée dans le grade de secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, Mme. Heyman D., assistant au parquet de Bruxelles.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).