publié le 19 septembre 2019
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitem
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique - Fontaine-l'Evêque. - Transformation d'une place de pasteur en une place de premier pasteur Par arrêté royal du 29 août 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de premier pasteur en remplacement de la place de pasteur auprès de la paroisse de Fontaine-l'Evêque.