SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Jansens H., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Lambillon P., conseiller à la cour du travail de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir : ° M. Bloch A., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ° M. Carens L., juge de paix du canton de Westerlo, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ° Mme Kuhn K., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, ° L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. De Croock G., juge au tribunal de l'entreprise de Gand, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2019. - entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir : ° M. Mahieu J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de président au tribunal de première instance d'Anvers. ° Mme Dedrie L., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension. ° M. Baesen G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est admis à la retraite, à sa demande.

A la demande explicite de l'intéressé, il est mis fin à sa qualité de magistrat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 5 avril 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Maes J., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. Colla L., juge de complément au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, entrant en vigueur le 1er octobre 2019, ° Mme Fatzinger E., juge de paix du canton d'Eupen, est nommée juge de paix du premier canton d'Eupen-Saint-Vith, sans qu'il soit fait application de l'article 287 sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment; ° Mme Kohnen C., juge de paix du canton de Saint-Vith, est nommée juge de paix du second canton d'Eupen-Saint-Vith, sans qu'il soit fait application de l'article 287 sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment ; ° M. Lentz R., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eupen, est nommé juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Eupen-Saint-Vith; ° M. Veiders H.-G., juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Vith, est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Eupen-Saint-Vith.

Par arrêté royal du 22 mai 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 8 septembre 2019, M. Rézette M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce parquet, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 23 mai 2019, ° entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Derijck M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. ° la désignation de M. Nouwynck L., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 septembre 2019. - sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 14 septembre 2019, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège de : ° M. David D., ° Mme Gobin N., substituts du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Par arrêtés royaux du 28 mai 2019, - entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, M. De Wachter M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, de M. Eeckhout R., est renouvelée pour un terme prenant cours le 7 septembre 2019 et expirant le 30 septembre 2023 au soir. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Bruges, de M. van Renterghem P., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 septembre 2019.

Par arrêté royal du 16 juin 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van Dyck G., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 juin 2019, - la désignation de M. De Waele D., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 septembre 2019. - le congé pour mission, accordé par arrêté royal du 3 septembre 2017 à M. Jacobs Th., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé à partir du 13 septembre 2019, pour une période d'un an.

Par arrêté royal du 12 juillet 2019, M. Souffriau D., juge de paix du canton de Herzele, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2019 au soir.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de juge de paix du canton de Herzele.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard, jusqu'au 31 mars 2020 au soir.

Par arrêtés royaux du 22 juillet 2019, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de : ° M. Deltour J., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° M. De Backer W., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° M. De Loof F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Bonnier H., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Bouckaert B., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Demeestere K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - la désignation de Mme Bonnier H., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019. - la désignation de M. Bouilliez L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 octobre 2019.

Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, - la désignation de M. Allegaert M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant fin le 30 juin 2020 au soir. - la désignation de M. Daenen M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - la désignation de Mme T'Hooft I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 septembre 2019. - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de : ° Mme Missiaen K., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Picavet M., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° M. Tailly P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Scherrens G., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Plaskie A., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Vandenbroucke I., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; ° Mme Talloen P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale; pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019. ° M. Huygebaert D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre occidentale, pour un terme prenant cours le 1er octobre 2019 et expirant le 30 juin 2020 au soir. - la désignation de Mme Vandenberghe K., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er octobre 2019. - la désignation de M. Bergez Ch., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 26 septembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).