publié le 10 septembre 2019
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 17 août 2019, M. Luc DETROUX, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer une charge de cours en droit public à l'Université Saint-Louis Bruxelles, pendant l'année académique 2019-2020.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2019014258
- pub.
- 10/09/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 17 août 2019, M. Luc DETROUX, Conseiller d'Etat, est autorisé à exercer une charge de cours en droit public à l'Université Saint-Louis Bruxelles, pendant l'année académique 2019-2020.