SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 17 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Strivay Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Seraing.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Sagher T., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Evergem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Verelst A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Grimbergen.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bael J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ledent R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Malmedy.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Ruydts E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Ruydts Q., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Forest, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Forest. - Mme Boes B., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Grimbergen, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Grimbergen. - Mme De Paepe A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du premier canton). - Mme Spelte K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Evergem, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Evergem. - M. Nollet P.-X., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Seraing, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Seraing. - M. Crespin O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Il exerce également ses fonctions dans les limites territoriales de l'arrondissement judiciaire d'Eupen.

La résidence est fixée à Malmedy.

Par arrêté ministériel du 13 août 2019, entrant en vigueur le 1er septembre 2019 : - il est mis fin, à la demande conjointe de M. Van Haeren Ch., et de M. Van Durme Ph., notaires associés à la résidence de Turnhout, à l'affectation de l'association des notaires « Van Haeren & Van Durme » à la résidence de Turnhout. - la demande d'association de Mme Van Haeren Ch., et de M. Van Durme Ph., notaires assoicés à la résidence de Turnhout, et Mme Szabó A.-M., notaire à la résidence Turnhout, pour former l'association « pact notarissen », à la résidence de Turnhout, est approuvée. - M. Van Durme Ph., continue d'être affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).