Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 21 août 2019

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Madame Monika NOBEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2019014044
pub.
21/08/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 juillet 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er juin 2019 à Madame Monika NOBEN, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^