SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juin 2019, produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, Mme Manchel A., greffier au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2019, produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Mentens G., greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, M. Grassini J., greffier en chef dans la classe A2 au tribunal de police du Luxembourg, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2019, produisant ses effets le 5 mai 2019 au soir, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Namur V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons, désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2019 sont nommés : dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, Mme Kuys I., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : M. Lambrechts J., collaborateur au greffe de la justice de paix de Zaventem ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Merckx P., assistant au greffe de ce tribunal ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; stagiaire dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Mme Appart J., expert administratif sous contrat dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, divisions Nivelles - Braine-l'Alleud - Tubize ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon, M. Di Giulio-Cesare V., assistant au greffe du tribunal de l'entreprise du Brabant wallon ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale: par changement de grade, Mme De Rycke L., secrétaire au parquet de Flandre-Orientale ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Reyniers S., assistant au parquet de Flandre-Orientale, division Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Sterck K., assistant au greffe du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Seghers N., assistant au greffe de la cour d'appel de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. De Vilder M., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Bruges ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Flandre-Occidentale, Mme Verzelen S., assistant au greffe de la justice de paix de Harelbeke ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de greffier au tribunal de police de Flandre-Orientale : Mme Vanwinnendaele E., assistant au greffe de ce tribunal, division Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Nimmegeers F., assistant au greffe de ce tribunal, division Termonde ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Bruxelles : Mme Maloteau K., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. de Munck J., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Occidentale : Mme Coosemans A., assistant à ce parquet, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Declerck D., assistant au greffe du tribunal de police de Flandre-Occidentale, division Furnes;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Van Dromme N., assistant à ce parquet, division Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Van Den Steen S., assistant à ce parquet, divisions Bruges et Furnes ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre-Orientale, Mme De Sloovere L., assistant à ce parquet, division Gand ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).