publié le 18 juin 2019
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique - Gand/Ekkergem - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et suppression de trois places de vicaire Par arrêté royal du 26 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tré(...)
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- service public federal justice
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- 2019013131
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- 18/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique - Gand/Ekkergem - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire et suppression de trois places de vicaire Par arrêté royal du 26 mai 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Gand, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Blaise et Sainte-Margriet, à Nevele/Landegem, et, à l'article 2, trois places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Jean Baptiste, à Gand, sont supprimées.
Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2019.