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Arrêté Royal
publié le 11 juin 2019

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 17 m

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service public federal justice
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2019013034
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11/06/2019
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 17 mai 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vicaire auprès de la paroisse roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas, à Schaerbeek, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas, à Schaerbeek, est transformée en une place de curé-doyen auprès de la même paroisse.

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