publié le 11 juin 2019
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 décembre 2018 à Mme Dominique JUNNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019013021
- pub.
- 11/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 8 mai 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 4 décembre 2018 à Mme Dominique JUNNE, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.