publié le 31 mai 2019
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - Mme Piedfort M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la - M. Van der Mussele E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019012898
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- 31/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - Mme Piedfort M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile. - M. Van der Mussele E., juge suppléant honoraire à la justice de paix du sixième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.