SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêts royaux du 2 mai 2019, - produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est accordée, à M. Oschinsky Y. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Quick F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2019, - produisant ses effets le 30 avril 2019 au soir, Mme Nachtegaele Y., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la pension définitive anticipée.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique. - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Grypdonck A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Gand, division de Gand.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de Mme Hoste E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Houtman J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division d'Ypres.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M Vervaet F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Eeklo.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Declerck Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Waregem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Camp J., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommé conseiller à la cour du travail d'Anvers. - M. Werbrouck Y., juge au tribunal du travail de Gand, est nommé conseiller à la cour du travail de Gand. - la désignation de Mme Baeyens B., substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juillet 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)