publié le 06 juin 2019
Culte catholique. - Charleroi-Ville Haute. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets le 11 avril 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019012798
- pub.
- 06/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Charleroi-Ville Haute. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 mai 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Joseph à Charleroi Broucheterre est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Christophe à Charleroi-Ville Haute et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Saint-Joseph à Charleroi Broucheterre est transférée à la paroisse de Saint-Godard à Godarville.
Cet arrêté produit ses effets le 11 avril 2019.