SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2019, - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une période de cinq ans, les magistrats dispensés du brevet en techniques militaires suivants: o Delmulle J., procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o De Valkeneer Ch., procureur général près la cour d'appel de Liège ; o Vandamme Th., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg. - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires: o Berteloot K., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Claessens L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o D'havé C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale ; o Flumian B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Kochuyt V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Lombard F., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège; o Meilleur J.-M., procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Timmermans J., premier substitut du procureur du Roi, près le parquet de Louvain; o Traets E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Van Baden S., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers ; o Van de Cruys D., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o Van de Werf M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; o Van der Auwera E., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o Van Ingelgem Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o Van Wymersch I., procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde; o Vanderputten J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; o Vanthienen S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; o Verschuere C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale; - sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger, pour une période de cinq ans à partir de la date de publication, les magistrats suivants, titulaires d'un brevet en techniques militaires et d'une attestation de recyclage en techniques militaires: o Arpigny E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles ; o Baert V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; o Bellefroid Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; o Bergen C., avocat général près la cour d'appel de Gand; o Borms K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Culot M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o De Keyzer F., procureur du Roi près le parquet d'Anvers; o De Tandt I., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand ; o De Wolf T., procureur du Roi adjoint près le parquet de Bruxelles; o Dewitte C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Fabri O., avocat général près la cour d'appel de Mons; o Godbille J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles; o Guerra V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège; o Ledure F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Merckx D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Michielsen B., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Onderdonck W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Renier F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Eupen; o Roosen C., avocat général près la cour d'appel de Gand; o Schoonjans A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; o Van Brusselen M., procureur de division près le parquet d'Anvers; o Vanhufflen V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles; o Wynands L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; o Xhonneux R., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).