publié le 24 juin 2019
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1 er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pen
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2705 du 26 avril 2019, le capitaine Jacques M. est mis à la pension le 1er décembre 2019 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.