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Arrêté Royal
publié le 24 mai 2019

Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ORTHODOXE. - Molenbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 7 mai

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service public federal justice
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2019012537
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24/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des libertés et droits fondamentaux CULTE ORTHODOXE. - Molenbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 7 mai 2019, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vicaire auprès de la paroisse orthodoxe serbe Saint-Sava, à Molenbeek, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse orthodoxe serbe Saint-Sava, à Molenbeek, est transformée en une place de curé-doyen auprès de la même paroisse.

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