publié le 27 mai 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019012488
- pub.
- 27/05/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à Monsieur Patrick DE PESSEMIER, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre de conseiller.
Monsieur Patrick DE PESSEMIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.