Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 16 mai 2019

Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Evergem Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la place de desservant à charge du Tré Cet arrêté produit ses effets le 26 mars 2019.

source
service public federal justice
numac
2019012380
pub.
16/05/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux CULTE CATHOLIQUE. - Evergem Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de la Divine Providence à Langerbrugge (Evergem) est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Christophe, à Evergem.

Cet arrêté produit ses effets le 26 mars 2019.

^