SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2018, M. Vangoethem M., vice-président au tribunal du travail de Liège, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 janvier 2019, entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Gutschoven G., juge de paix du canton de Haacht, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 février 2019, la désignation de Mme Ven I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 11 mars 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2019, M. Jadoul N., président de division au tribunal de première instance du Limbourg, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Maurissen J., juge de paix du canton de Bilzen, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Jansens H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 6 mai 2019 et expirant le 30 septembre 2019 au soir. - la désignation de Mme Cnop C., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2019.

Par arrêtés royaux du 23 mars 2019, - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, M. Delvaux W., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Malines de M. Heylen B., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 mai 2019. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise d'Anvers, division de Hasselt, de M. Boesmans L., est renouvelée pour un terme prenant cours le 11 mai 2019 et expirant le 31 mars 2020 au soir.

Par arrêté royal du 29 mars 2019, l'autorisation pour continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Kenis F., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2019.

Par arrêté royal du 4 avril 2019, la désignation de M. Thoreau J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 mai 2019.

Par arrêtés royaux du 13 avril 2019, - produisant ses effets le 28 février 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Mertens J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Berghs H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Durwael A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de procureur de division près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 18 mai 2019.

Par arrêtés royaux du 22 avril 2019, - entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, M. Debeuckelaere W., conseiller à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dumont Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Corman N., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).