publié le 04 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2019 à Madame Danielle ZEGUERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Madame Danielle ZEGUERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à po(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019011422
- pub.
- 04/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2019, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2019 à Madame Danielle ZEGUERS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A3 avec le titre d'attaché.
Madame Danielle ZEGUERS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.