SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van Raemdonck, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Carlier, P.-P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance du Limbourg, division de Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Guimin, S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Luxembourg, division de Marche-en-Famenne.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Loth, Th., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police du Hainaut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir : - est acceptée la démission de M. Engelen, V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beringen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Govaerts, Ch., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont désignés aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2019 : o Mme Hanton, V., o M. Clausse, G., juges à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 11 mars 2019, - entrant en vigueur le 31 mars 2019 au soir, M. Vanwinsen, A., président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Marchandise, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, est nommé conseiller à la Cour de cassation. - Mme de Laminne de Bex, A., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Coussement, P., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Flandre orientale, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - M. Van de Werf, M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand. - Mme Crabeels, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège. - M. Van Hulst, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles.

Il est nommé à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Hal-Vilvorde et de Louvain. - la désignation de M. Van Leeuw, F., au mandat de procureur fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 avril 2019. - la désignation de M. Vandenbruwaene, P., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, au mandat de procureur général près cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 2 avril 2019. - la désignation de M. Meilleur, J.-M., au mandat de procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 31 mars 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).