Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 février 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 4 février 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019010863
pub.
13/02/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 février 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. TASSIGNON Michel.

Par le même arrêté, M. FENICHIU Olivier est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. TASSIGNON Michel, dont il achèvera le mandat.

^