publié le 12 février 2019
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2018 à M. Matthias Wijnant, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité e Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2019010690
- pub.
- 12/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2019, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2018 à M. Matthias Wijnant, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.