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Arrêté Royal
publié le 25 janvier 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Janssens de Bisthoven E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite. Il est autorisé à porter le titre hono - Mme Van Kelst A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée consei(...)

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2019010440
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25/01/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 janvier 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, M. Janssens de Bisthoven E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Van Kelst A., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - Mme Leyssen K., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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