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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2019

Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 20 décembre 2018, Monsieur Gregory DELANNAY, Greffier en chef du Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser une formation en droit public et administratif à l'Institut de formation judiciaire,

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service public federal interieur
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15/01/2019
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 20 décembre 2018, Monsieur Gregory DELANNAY, Greffier en chef du Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser une formation en droit public et administratif à l'Institut de formation judiciaire, à destination de greffiers et secrétaires de parquet de l'Ordre judiciaire, à raison de quatre journées durant l'année 2019.

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