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Arrêté Royal
publié le 15 janvier 2019

Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de professeur invité à l'Université de Vienne pour le cours(...)

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service public federal interieur
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15/01/2019
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 6 décembre 2018, Monsieur Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer le mandat de professeur invité à l'Université de Vienne ("Universität Wien") pour le cours dénommé "The constitutional Foundations of Substantive EU Law".

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