publié le 24 janvier 2019
Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière. - Modification Par arrêté royal n° 2503 du 23 novembre 2018 : Dans l'arrêté royal n° 1113 du 29 janvier 2016 relatif à la réintégration à la demande d'un officier d Les mots «*****» sont remplacés par les mots « capitaine d'aviation Ce(...)
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- ministere de la defense
- numac
- 2019010020
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- 24/01/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Forces armées. - Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière. - Modification Par arrêté royal n° 2503 du 23 novembre 2018 : Dans l'arrêté royal n° 1113 du 29 janvier 2016 relatif à la réintégration à la demande d'un officier de réserve dans la catégorie des officiers de carrière, les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».
Les mots «*****» sont remplacés par les mots «*****».