publié le 12 novembre 2018
Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2018, - Mme Galle N., attaché au service Cultes-Laïcité de la Direction générale Législation, comme membre suppléant, est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examen - M. Schmetz F., conseiller au service Appui stratégique et soutien gestion de projets de la Direct(...)
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   Huissier de justice    Par arrêté royal du 25 octobre 2018,    - Mme Galle N., attaché au service Cultes-Laïcité de la Direction    générale Législation, comme membre suppléant, est déchargée de ses    fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques    pour les candidats à la fonction d'huissier de justice.    - M. Schmetz F., conseiller au service Appui stratégique et soutien    gestion de projets de la Direction générale de l'Ordre judiciaire, est    nommé comme membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux    examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de    justice.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).