Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 novembre 2018

Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2018, - Mme Galle N., attaché au service Cultes-Laïcité de la Direction générale Législation, comme membre suppléant, est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examen - M. Schmetz F., conseiller au service Appui stratégique et soutien gestion de projets de la Direct(...)

source
service public federal justice
numac
2018205640
pub.
12/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 25 octobre 2018, - Mme Galle N., attaché au service Cultes-Laïcité de la Direction générale Législation, comme membre suppléant, est déchargée de ses fonctions dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - M. Schmetz F., conseiller au service Appui stratégique et soutien gestion de projets de la Direction générale de l'Ordre judiciaire, est nommé comme membre suppléant dans le jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^