SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royaux du 21 octobre 2018, - entrant en vigueur le 31 octobre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Neven J., de ses fonctions de président de chambre à la cour du travail de Bruxelles. - la désignation de Mme Franquinet M., avocat général près la cour du travail de Liège, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2018.

Par arrêtés royaux du 25 octobre 2018, - entrant en vigueur le 30 novembre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Van Steenwinkel D., de ses fonctions de juge au tribunal du travail de Gand. - est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2018, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale de MM : o De Bruyne D., o De Meirsman L., juges à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).