publié le 07 novembre 2018
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 octobre 2018 qui produit ses effets le 21 septembre 2018, Monsieur Michel PAAQUES, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de profe
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- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2018205611
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- 07/11/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 25 octobre 2018 qui produit ses effets le 21 septembre 2018, Monsieur Michel PAAQUES, juge à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à cumuler ses fonctions avec un mandat de professeur extraordinaire à la faculté de droit de l'Université de Liège pour une charge d'enseignement du droit administratif général et du contentieux (60 heures) et une charge d'enseignement du droit de l'urbanisme (27 heures).