publié le 05 octobre 2018
Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Derdin R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mol. Il est autor Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment,(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2018205098
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- 05/10/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 7 juillet 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Derdin R., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mol.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 9 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Laureys B., master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Mol.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).