SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 avril 2018, M. Carens L., juge de paix du canton de Westerlo, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, le congé pour mission accordé à Mme Vanovermeire V., juge au tribunal de commerce d'Anvers, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 16 octobre 2018.

Par arrêtés royaux du 2 septembre 2018, - la désignation de M. Gaudius P., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2018. - la désignation de M. De Troy W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er novembre 2018. - la désignation de Mme Dhondt A.-M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er novembre 2018.

Par arrêté royal du 18 septembre 2018, la désignation de M. Vanderheyden P., avocat général près la cour d'appel de Liège, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 octobre 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).