SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2017, M. De Croock G., juge au tribunal de commerce de Gand, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er octobre 2018.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 7 janvier 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Boyen A., premier président à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, Mme Scarcez M., juge au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir : - Mme Putzeys F., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Behets-Wydemans B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Denys Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 mai 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, Mme Hermans M., juge au tribunal de police d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juin 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Dethinne-Delplanche N., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Mathieu J., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018, entrant en vigueur le 30 septembre 2018 au soir, M. Teirlinck E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).