publié le 29 juin 2018
Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-L Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 décembre (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 3 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Winckel P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Woluwé-Saint-Lambert.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 décembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Matthys J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lokeren.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 17 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Op de Beeck M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Vorselaar, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Vorselaar. - M. Convent F., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ixelles, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Ixelles. - M. van den Hove d'Ertsenrijck S., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La résidence est fixée à Woluwé-Saint-Lambert. - Mme De Rechter V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Lokeren, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Lokeren. - M. De Maesschalck X., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Ostende (territoire du premier canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Ostende (territoire du premier canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).