SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mars 2018 au soir : - est acceptée, la démission de M. Baillon Ph., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale. - est acceptée, la démission de Mme Eliaerts A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2018, produisant ses effets le 31 mai 2018 au soir, Mme Lecomte M., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, Mme Ramboer M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, sont désignés aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, pour un terme de trois ans : - M. Gerard L., - M. Rézette M., substituts du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon.

Ces mandats entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2018, - la désignation de Mme Gabriel E., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018. - la désignation de Mme Brasseur A.-F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2018.

Par arrêté royal du 13 juin 2018, entrant en vigueur le 30 juin 2018 au soir, démission honorable de ses fonction de juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est accordée, à sa demande, à Mme Bouquelle F. Par arrêté royal du 13 juin 2018, produisant ses effets le 1er juin, il est mis fin, à sa demande explicite, à la conservation de qualité de magistrat de M. Ryde M., juge de paix honoraire du premier canton d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. della Faille de Leverghem A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Wavre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Mertens W., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. - M. Traest M., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. - Mme Lissoir B., juge au tribunal de première instance de Liège, est nommée conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans : ? Mme Franco E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain; ? Mme Leemans E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde; ? M. Moinil J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2018 et du 18 juin 2018, entrant en vigueur le 1er juin 2018, M. Jacquet B., juge de paix du premier canton de Verviers-Herve, est nommé juge de paix à la justice de paix du premier canton de Verviers, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).