Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 15 mai 2018

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 30 avril 2018, M. Jean-Marc VANDENBERGH est renouvelé comme titulaire d'une fon(...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018202395
pub.
15/05/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Renouvellement du mandat de l'administrateur général Par arrêté royal du 30 avril 2018, M. Jean-Marc VANDENBERGH est renouvelé comme titulaire d'une fonction de management d'administrateur général de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à partir du 1er mai 2018 pour une durée de six ans. Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^